Gemeinsamer Ausschuss

Die Kommission schlägt daher vor, analog zu dem für das Fürstentum Monaco eingerichteten Ausschuss auch mit der Republik San Marino und dem Staat Vatikanstadt jeweils einen Gemeinsamen Ausschuss einzusetzen.

La Commission propose donc de créer deux nouveaux comités mixtes-- à l' instar de celui qui existe avec la Principauté de Monaco-- avec la République de Saint-Marin et l' État de la Cité du Vatican.

Eine solche Aussetzung kann wirksam bleiben, bis der Gemeinsame Ausschuss eine Lösung herbeigeführt hat.

Cette suspension peut être maintenue jusqu'à ce que le comité mixte ait résolu la question.

(3) Der Gemeinsame Ausschuss gibt sich innerhalb eines Jahres nach Inkrafttreten dieses Abkommens eine Geschäftsordnung.

Le comité mixte adopte son règlement intérieur dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent accord.

Wir haben im Ausschuss gemeinsam, über alle Fraktionen hinweg, teilweise sogar einstimmig entschieden und hervorragende Änderungsanträge erreicht.

Les décisions que nous avons prises en commission l’ ont été ensemble, sans tenir compte des allégeances partisanes, parfois à l’ unanimité, et les amendements que nous avons déposés étaient excellents.

Der Gemeinsame Ausschuss ist zuständig für das effektive Funktionieren dieses Abkommens und tritt regelmäßig zusammen, um die Effektivität bei der Umsetzung des Abkommens zu bewerten.

Le comité mixte est chargé de veiller au bon fonctionnement du présent accord et se réunit à intervalles réguliers pour évaluer l'efficacité de sa mise en œuvre.

Aber auch die Möglichkeit der privaten Kofinanzierung haben wir im Ausschuss gemeinsam beschlossen. Für die Situation der vom statistischen Effekt betroffenen Regionen wurde ein gemeinsames Vorgehen beschlossen.

La commission a également accepté la possibilité de partenariats privé-public et a opté pour une approche commune concernant la situation des régions affectées par l’ effet statistique.

Ich habe deshalb bereits im Ausschuss gemeinsam mit Kollegin Buitenweg von der Fraktion der Grünen ein Minderheitenvotum eingereicht und für morgen den Antrag auf Zurückweisung des Kommissionsvorschlags gestellt.

En conséquence, avec Mme  Buitenweg du groupe des Verts, nous avons déjà présenté un rapport minoritaire en commission et nous suggérons que la proposition de la Commission soit rejetée demain.

Wir haben es ja auch im Ausschuss immer gemeinsam debattiert.

Nous en avons aussi discuté au sein de la commission.