Verfahren wiederaufnehmen

Folglich hätte die Kommission das Verfahren wiederaufnehmen und sich dabei auf alle Verfahrenshandlungen stützen können, die von der vom Gerichtshof festgestellten Nichtigkeit nicht betroffen waren.

Il s'ensuit que la Commission pouvait valablement reprendre la procédure en se fondant sur tous les actes de la procédure n'ayant pas été affectés par la nullité prononcée par la Cour.