das Doppelbesteuerungsabkommen

Ich selbst war der Meinung, daß das Beschäftigungslandprinzip der geltenden Sozialgesetzgebung auf der einen Seite und auch dem allgemeinen Grundsatz der Doppelbesteuerungsabkommen auf der anderen Seite am besten entspricht.

Je pensais moi-même que le principe « pays de travail » répondait le mieux, d' une part, aux régimes de protection sociale en vigueur, et, d' autre part, au principe général des accords portant sur la double imposition.

Bundesratsbeschluss betreffend Massnahmen gegen die ungerechtfertigte Inanspruchnahme von Doppelbesteuerungsabkommen des Bundes

Arrêté du Conseil fédéral sur les mesures contre l'usage injustifié de conventions de double imposition du fédéral

Ein Thema, das noch deutlicher beleuchtet werden könnte, sind die verschiedenen Varianten von Doppelbesteuerungsabkommen, die in Europa im Rahmen der OECD zur Anwendung kommen.

L' un des problèmes qui pourraient être encore davantage mis en lumière réside dans le fait que nous appliquons, en Europe, une telle diversité d' accords destinés à éviter la double taxation, dans le cadre de l' OCDE.

nach den bestimmungen des doppelbesteuerungsabkommens kann mehr als beantragt erstattet werden

conformément aux dispositions de la convention de double imposition peut être plus que demandé sera remboursé

Diese Quellensteuer wird oft im Rahmen der bilateralen Doppelbesteuerungsabkommen zwischen Mitgliedstaaten ermäßigt, wenn beide Vertragsparteien vereinbaren, die Besteuerungsrechte aufzuteilen.

Dans de nombreux cas, ces retenues à la source sont réduites en vertu de conventions bilatérales destinées à éviter la double imposition, lorsque les deux États liés par convention s'accordent pour partager les droits d'imposition.

Hier geht es in erster Linie um die mehreren Hunderttausend Menschen, die im Vereinigten Königreich arbeiten, sowie um das 1976 zwischen dem Vereinigten Königreich und Polen unterzeichnete Doppelbesteuerungsabkommen.

Le problème concerne avant tout les quelques centaines de milliers de personnes travaillant au Royaume-Uni et l’ accord sur l’ élimination de la double imposition signé en 1976 entre la Pologne et le Royaume-Uni.

Da die Einkommensteuersysteme noch nicht harmonisiert sind, werden steuerrechtliche Fragen zwischen zwei Mitgliedstaaten bislang durch bilaterale Doppelbesteuerungsabkommen geregelt.

En l' absence d' harmonisation des impôts sur le revenu, l' octroi de droits d' imposition dans deux États membres est par conséquent déterminé par leurs conventions bilatérales en matière fiscale.