das Entgelt

Das Entgelt für die Dienstleistung ist das, was die Bank aufgrund der Marge zwischen Geld- und Briefkursen einnimmt."

Par conséquent, il est sans incidence que la base sur laquelle la TVA sera imposée ne soit pas connue des parties lors de la conclusion de la transaction et qu'elle reste ignorée, même ultérieurement, du destinataire du service effectué.

Das Entgelt beinhaltet folgende Bestandteile:

La rétribution se compose des éléments suivants :

- Bei Lieferungen von Gegenständen und Dienstleistungen das Entgelt (ohne MWSt)

- taxe d'ouverture de 1.000 à 3.500 Flux. de 2.000 à 7.000 Flux, dans le cas où le nombre de caba rets atteint la proportion de 1 pour 200 habitants ou moins, de 6.000 à 21.000 Flux, pour les débits ayant existé au 27.7.I912 ;

Bei einer kurzer Überlassungsdauer gibt es ernste Schwierigkeiten hinsichtlich einer Vergleichsgrundlage für das Entgelt von befristet beschäftigten Arbeitnehmern.

Dans le cas des missions de courte durée, il est réellement difficile d' appliquer une comparaison avec un travailleur à durée déterminée pour ce qui est de la rémunération.