das Gebrauchsmuster

Es bestehen weitere Gebrauchsmuster unter den Nr.

Il n'y a plus de conceptions sous le n°

Alle Rechte für den Fall der Patent-, Gebrauchsmuster- oder Geschmacksmustereintragung sind vorbehalten.

Tous droits dans le cas de dépôt d'un brevet, modèle d'utilité ou de la conception sont réservés.

In Schweden gibt es keine Gesetze über den Schutz von Gebrauchsmustern.

La Suède n' a pas légiféré sur la protection par le modèle d' utilité.

Wie Sie wissen, sind Gebrauchsmuster eintragbare Rechte, die einen ausschließlichen Schutz für technische Erfindungen gewähren.

Comme vous le savez, les modèles d' utilité sont des droits enregistrés qui garantissent une protection exclusive aux inventions techniques.

Im Gegensatz zu Patenten werden Gebrauchsmuster ohne vorherige Prüfung der Neuheit und der Erfindungshöhe gewährt.

Contrairement au brevet, le modèle d'utilité est accordé sans examen préalable de la nouveauté et de l'activité inventive.