der Antragsteller

- Unter der Voraussetzung, dass der Antragsteller die in Anhang IV beschriebenen Bedingungen der

- sous réserve que le demandeur remplisse les conditions des autorisations de mise sur le marché

Innerhalb von 15 Tagen nach Erhalt des in Absatz 1 genannten Gutachtens kann der Antragsteller der Agentur schriftlich mitteilen, dass er Widerspruch einlegt.

Dans les quinze jours suivant la réception de l'avis visé au paragraphe 1, le demandeur peut notifier par écrit à l'agence son intention de former un recours.

Der Antragsteller wünscht den Bescheid

le demandeur souhaite se voir notifier la décision

Der Antragsteller muss die jeweilige Situation ankreuzen

Le candidat doit cocher la situation concernée

Der Antragsteller teilte der Kommission am 26. November 2012 mit, der Name des Primärprodukts laute nunmehr proFagus-Smoke R709.

Le 26 novembre 2012, le demandeur a notifié à la Commission le changement de la dénomination du produit primaire en «proFagus-Smoke R709».

Der Antragsteller legt die Ergebnisse der Prüfungen [7] vor, gegebenenfalls auch der Baumusterprüfungen, die durch sein Labor bzw.

Le demandeur soumet les résultats des essais [7], y compris, au besoin, les essais de type, qui ont été réalisés par son laboratoire compétent ou pour son compte.

Entsprechend seiner anhand dieser Parameter ermittelten Gesamteffizienz würde der Antragsteller einer der drei Risikokategorien zugeordnet.

En fonction de son efficacité globale par rapport à ces paramètres, le demandeur entrerait dans l’une des trois catégories de risque.

Neuanträge auf Einfuhrrechte müssen in dem Mitgliedstaat gestellt werden, in dem der Antragsteller in das nationale Mehrwertsteuerverzeichnis eingetragen ist.

Les nouvelles demandes de droits d'importation sont présentées dans l'État membre où le demandeur est inscrit dans le registre national de la taxe sur la valeur ajouté (TVA).