der Rappel

Nous vous accordons un blocage des rappels

Nous accordons vous un blocage des rappels

Lot 41 hat mit den Arbeiten begonnen ohne eine freigegebene Methodologie zu haben. Rappel Lot 41

Lot 41 a commencé avec le travail sans avoir une méthodologie partagée. Rappel de lot 41

64. Pour rappel, au titre du régime de droit commun, la distribution des dividendes est normalement soumise à l'obligation de percevoir une retenue à la source de 20 %.

64. Pour rappel, au titre du régime de droit commun, la distribution des dividendes est normalement soumise à l'obligation de percevoir une retenue à la source de 20 %.

4. N'ayant pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises, les services de la Commission ont envoyé un premier rappel à celles-ci le 23 avril 2003 (réf.

4. N'ayant pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises, les services de la Commission ont envoyé un premier rappel à celles-ci le 23 avril 2003 (réf.