der Rechnungsführer

Die Anweisungsbefugten, der Rechnungsführer und die Zahlstellenverwalter sind nach Massgabe der für die Bediensteten des Zentrums geltenden Vorschriften zum

La responsabilité pécuniaire et disciplinaire des ordonnateurs, du comptable et des régisseurs d'avances s'engage dans les conditions prévues au régime applicable au personnel du Centre.

b) die Vorschriften über die Verantwortung der Finanzkontrolleure, der anweisungsbefugten Personen und der Rechnungsführer sowie die entsprechenden Kontrollmaßnahmen.

b) dØtermine les rŁgles et organise le contrôle de la responsabilitØ des contrôleurs financiers, ordonnateurs et comptables.

Unbeschadet disziplinarrechtlicher Maßnahmen kann der Rechnungsführer von der Behörde, die ihn ernannt hat, jederzeit einstweilig oder endgültig des Dienstes enthoben werden.

Sans préjudice d'éventuelles mesures disciplinaires, le comptable peut à tout moment être suspendu de ses fonctions, temporairement ou définitivement, par l'autorité qui l'a nommé.

Der Rechnungsführer ist für die Verwaltung der Zahlungsmittel allein zuständig und für deren Verwahrung verantwortlich.

Le dossier de paiement, comprenant le titre de paiement émis par l'ordonnateur local et les pièces justificatives, est établi en quatre exemplaires et transmis au contrôleur délégué pour examen et visa.

(3) Für jede sonstige Einnahme fertigt der Rechnungsführer eine Annahmeanordnung aus, die dem Finanzkontrolleur zur vorherigen Erteilung des Sichtvermerks zugeleitet wird. Mit dem Sichtvermerk des Finanzkontrolleurs wird folgendes bestätigt:

3. Pour toute autre recette, le comptable établit un titre de recette qui est transmis au contrôleur financier pour visa préalable. Le visa du contrôle financier a pour objet de constater:

Aber ich muss hier noch einmal darauf hinweisen, dass die Haushaltsordnung vorschreibt, dass der Rechnungsführer ein Beamter oder eine Beamtin der Kommission ist.

Mais je dois souligner une fois encore que le règlement financier dispose que le comptable doit être un ou une fonctionnaire de la Commission.

Zur funktionellen Unabhängigkeit der Rechnungsführer.

Un mot sur l' indépendance du comptable dans l' exercice de ses fonctions.

Dieser Zwischenabschluss besteht aus den im ersten Teil, Titel VII der Haushaltsordnung vorgesehenen Rechnungen; Stichtag ist der letzte Tag des Monats, in dessen Verlauf der Rechnungsführer aus seinem Amt ausgeschieden ist.

Cette situation est constituée par les comptes prévus à la première partie, Titre VII du règlement financier, arrêtés à la date correspondant à la fin du mois au cours duquel la cessation des fonctions du comptable est intervenue.