der Verhaltenskodex

Mit dem Amtsantritt Ihrer Kommission wurde der Verhaltenskodex der Kommission überarbeitet.

Le code de conduite de la Commission a été révisé lors de l’ entrée en fonction de votre équipe.

Der Verhaltenskodex, der die Jahresleistung der freiberuflichen Korrektoren auf 120 Tage begrenzt, wurde 1989 angewandt.

Le code de bonne conduite, limitant la prestation annuelle à 120 jours de travail, a été appliqué durant l'exercice 1989.

Was dies betrifft, bin ich daher der Ansicht, daß der Verhaltenskodex für die Unternehmensbesteuerung noch weiter ausgebaut werden muß.

C' est pourquoi je pense que le code de conduite relatif à l' impôt sur les sociétés doit être développé plus avant.

Das zeigt, dass der Verhaltenskodex für Rüstungsexporte, den wir haben, noch lückenhaft ist und dass wir ihn immer noch nicht als Instrument für eine wirkliche Konfliktprävention verwenden können.

Cela montre que le code de conduite que nous avons adopté pour les exportations d' armes a encore des lacunes et que nous ne l' utilisons toujours pas comme un véritable instrument de prévention des conflits.

Damit wird der Verhaltenskodex verletzt.

Ce qui est contraire au code de conduite.

Der Verhaltenskodex für Körperschaftssteuer ist wirksam.

Le code de conduite en matière d' impôt sur les sociétés est opérationnel.

Falls ja, muß der Verhaltenskodex dann nicht verschärft werden?

Dans l' affirmative, ce code de conduite ne devrait-il pas être renforcé?

Vielleicht wird der Verhaltenskodex über gute Verwaltungspraxis ebenfalls dieser Sache dienlich sein.

À cet égard également, le code de bonne conduite administrative sera peut-être utile.