die Disziplinarmaßnahme

der Ausschuss bei Beschwerden gegen eine Disziplinarmaßnahme des Verwaltungsrats in Bezug auf den Direktor.

le Comité pour les cas de réclamations contre une mesure disciplinaire prise par le conseil d'administration à l'égard du directeur.

der Verwaltungsrat für den Direktor und bei Beschwerden gegen eine Disziplinarmaßnahme des Direktors,

le conseil d'administration pour le directeur et pour les cas de réclamations contre une mesure disciplinaire prise par le directeur,

Verlust der Bezüge bei unerlaubter Abwesenheit oder bei einer Disziplinarmaßnahme (Artikel 8) ;

Perte de rémunération en cas d’absence irrégulière ou de mesure disciplinaire (article 8).