die Einbehaltung

Die Einbehaltung kann über mehrere Monate verteilt werden.

Ce remboursement sous forme de déduction peut être échelonné sur plusieurs mois.

Diese Regelungen umfassen die Einbehaltung einer Quellensteuer zu

Adoption par le Comité des régions,le 17novem-bre.Le Comité estime qu’à l’heure actuelle,iln’y a pas lieu d’introduire de législation communautaire pour le partenariat,le concept même de«partenariat public-privé» restant à définir.