die Exportlizenz

Die Sanktion kann beispielsweise im Entzug der Exportlizenz bestehen oder auch bei der Erteilung von Importkontingenten aus Drittländern.

La sanction peut consister, par exemple, en un retrait de licence ou encore en l' attribution des contingents d' importation provenant de pays tiers.

Unter Umständen wird eine Exportlizenz der USA benötigt, EHE Software oder Technologie bestimmter Art gegenüber einem Ausländer offengelegt wird, WENN

La possession d'une licence d'exportation américaine peut être nécessaire AVANT la divulgation d'informations relatives à certains types de logiciels ou de technologies à un ressortissant étranger SI les deux conditions suivantes sont réunies :

Auf Verfahrensebene gibt es auch noch einige Komplikationen, da ein Mitgliedstaat, der eine Exportlizenz verweigert, den anderen zwar benachrichtigen muß, aber es wird nicht gesagt, in welchem Zeitraum.

Certaines complications subsistent encore sur le plan procédural parce qu' un État membre qui refuse d' octroyer une licence d' exportation doit effectivement prévenir les autres mais il n' est pas dit dans quel laps de temps.