entrichtet werden

Man stelle sich vor, dass Treppen patentierbar wären. Ehe ein Haus mit einer Treppe entworfen werden könnte, müssten dann eine Genehmigung eingeholt und Lizenzgebühren entrichtet werden.

Imaginons que d' aucuns fassent breveter les escaliers et qu' à l' avenir, il soit nécessaire d' obtenir un accord et de s' acquitter d' une licence avant de concevoir une maison dotée d' escaliers.

Auf die Hilfsgüter wird jetzt ein Einfuhrzoll von etwa 30% erhoben, der vom Empfänger der Hilfslieferungen entrichtet werden muß.

L' aide est à présent frappée d' un prélèvement douanier d' environ 30% à acquitter par le bénéficiaire de l' aide.

Für den Schlüssel muss ein Depot von CHF 200.00 entrichtet werden.

Un dépôt de garantie de CHF 200.00 doit être payé pour la clé.

2. vor dem 15. eines Monats muss die Hälfte des Betrages entrichtet werden.

la moitié du montant doit être payée en cas de départ avant le 15 du mois.

Wenn nämlich keine Zölle entrichtet werden, besteht zwar die Verpflichtung, nach dem Schuldigen zu suchen, doch liegt die Risikohaftung weiterhin beim Spediteur.

Car si les droits de douane ne sont pas mis à mal, l' obligation de rechercher les coupables demeure, mais la responsabilité des risques incombe toujours à l' expéditeur.

Bei einem Treffen in der vergangenen Woche baten die Landwirte lediglich darum, dass die ihnen zustehenden Zahlungen für Ackerlandflächen ein wenig früher entrichtet werden.

Lors d’ une réunion qui s’ est tenue la semaine dernière dans la région, les agriculteurs ont simplement demandé que les paiements à la surface pour les cultures arables auxquels ils ont droit soient versés un peu plus tôt.

Die Preise für Versicherungen im Index ändern sich entsprechend den Bruttoversicherungsprämien, die von Haushalten für einen bestimmten Versicherungsvertrag entrichtet werden.

Le prix d' assurance utilisé dans l' indice varie en fonction de la prime d' assurance brute payée par les ménages pour une police d' assurance particulière.

Wir sehen auch keinen Grund, die Regelung für die Gebühren und Abgaben, die von Unternehmen für Leistungen entrichtet werden, noch die Regelung für die Änderung der Gebührenordnung anzutasten.

Nous ne voyons aucune raison de toucher au règlement concernant les droits et taxes perçus auprès d' entreprises en rétribution des services fournis, pas plus qu' au règlement relatif à la modification de la règle de perception de ces droits.