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SUITE A VOTRE MT760 DU 24.09.2012 ET AFIN QUE NOUS PUISSIONS SOUMETTRE VOTRE DEMANDE A NOTRE COMITE DE L'INTERNATIONAL, IL Y A LIEU DE SUBSTITUER LE TERME CAUTION PAR GARANTIE AU PARAGRAPHE RELATIF A LA VALIDITE DE LA GARANTIE.

SUITE A VOTRE MT760 DU 2012.09.24 ET AFIN QUE NOUS PUISSIONS soumettre VOTRE DEMANDE A NOTRE COMITE DE L'INTERNATIONAL, IL YA lieu de SUBSTITUER LE TERME ACHTUNG PAR GARANTIE AU paragraphe Relatif A LA validité DE LA GARANTIE.

Initial reference to the national legislation: Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, annexe I paragraphe 3.1.

Ursprüngliche Bezugnahme auf die nationalen Rechtsvorschriften: Arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, annexe I paragraphe 3.1.