être assujetti à une taxe

le Consultant peut être assujetti à des taxes nationales.

Berater können die nationalen Steuern.

Le VENDEUR et l’ACQUEREUR déclarent ne pas être assujettis à la taxe sur

VERKÄUFER und KÄUFER erklären, dass sie nicht steuerpflichtig für

taxe de séjour (peut être assujettie à modification par les communes sans préavis)

Steuern (kann jederzeit ohne Vorankündigung von den Gemeinden zu ändern)

l'acquéreur paiera, à compter du jour de l'entrée en jouissance, les impositions, taxes et charges de toute nature auxquelles l'immeuble est ou sera assujetti, de telle façon que le vendeur ne puisse pas être recherché à ce sujet.

der Käufer zum Zeitpunkt der Inbesitznahme, Gebühren, Steuern und Abgaben jeder Art, auf die das Eigentum ist oder sein wird zu zahlen, so dass der Verkäufer nicht in dieser Hinsicht angestrebt werden.