être débiteur

Qualité de signature du débiteur- Pour être éligibles, les débiteurs doivent être financièrement solides.

Bonität des Schuldners: Schuldner müssen über eine einwandfreie Bonität verfügen, um als notenbankfähig eingestuft zu werden.

Le débiteur aimerait être remboursé sur le compte coop

Der Schuldner auf dem Konto Coop bezahlt werden

Localisation du débiteur/ garant- Le débiteur/ garant doit être établi dans un pays membre de la zone euro.

Sitz des Schuldners/ Garanten: Der Schuldner/ Garant muss in einem Mitgliedstaat des Euro-Währungsgebiets ansässig sein.

Les enregistrements, les livres de débiteurs, ne devaient pas être tenus de manière obligatoire.

Aufzeichnungen, Debitorenbücher, mussten nicht verpflichtend geführt werden.

Pour que l' acte de cession puisse être juridiquement opposable, le débiteur doit se voir notifier son existence.

Damit die Abtretungsurkunde rechtswirksam wird, muss ihre Existenz dem Schuldner angezeigt werden.

Le chèque doit être envoyé par courrier au débiteur.

Die Überprüfung sollte dem Schuldner zugestellt.

Par la suite, les intérêts du placement des disponibilités du Fonds devraient lui être affectés, ainsi que les recouvrements obtenus des débiteurs défaillants pour lesquels le Fonds est intervenu en garantie.

Anschließend sollten dem Fonds die Zinsen aus seinen Kapitalanlagen sowie die verspäteten Rückzahlungen der säumigen Schuldner zufließen, für die der Fonds Garantieleistungen erbracht hat.

Le débiteur des frais est celui auquel la part doit être transférée.

Schuldner des Entgeltes ist derjenige, auf den der Anteil zu übertragen ist.