année calendaire

'Le maximum des pénalités cumulé annuel ne dépassera pas 15% du montant facturé duFournisseur dans l’année calendaire dans le cadre du Contrat ou au minimum 300 000 Euros (hors année 2012) '

"Die maximale jährliche kumulative Strafen dürfen nicht mehr als 15% des Rechnungsbetrages duFournisseur im Kalenderjahr im Zusammenhang mit dem Vertrag oder mindestens 300 000 Euro (ohne 2012) '

Les reversements des abonnements se feront une fois par an, 30 jours après la fin de l'année calendaire.

Rückzahlungen Abonnements einmal pro Jahr durchzuführen, 30 Tage nach dem Ende des Kalenderjahres.

ont adopté l' euro est calculé à nouveau sur la base des données relatives à la dernière année calendaire pour laquelle des données sont disponibles.»

Finanzinstitute der Mitgliedstaaten, die den Euro eingeführt haben, auf der Grundlage der Daten des aktuellsten Kalenderjahres neu berechnet, für das Daten erhältlich sind."