association déclarée

Pour terminer, je voudrais parler du sujet extrêmement important des déclarations associées à la gestion décentralisée des fonds de l’ UE.

Abschließend möchte ich auf das äußerst wichtige Thema der Erklärungen im Rahmen der dezentralen Verwaltung von EU-Geldern eingehen.

Conformément à l’article 206-3 du Code général des impôts, l’associé unique déclare opter pour l’impôt sur les sociétés.

Gemäß Artikel 206-3 des Allgemeinen Steuergesetzbuches entscheidet der Alleingesellschaft sich für die Körperschaftsteuer.

Déclaration d’existence d’une association

Erklärung für die Existenz eines Vereins

La Road Transport Association a énoncé dans une déclaration que l' enregistrement des passagers qui empruntent les transbordeurs, en particulier sur la ligne Calais-Douvres, présenterait beaucoup d' inconvénients.

Der Verband für Straßenverkehr hat in einer Erklärung geäußert, daß die Fahrgastregistrierung insbesondere auf Fähren auf der Strecke Calais-Dover beträchtliche Unannehmlichkeiten verursachen wird.

Il semblerait que la solution soit de faire une déclaration commune avec le Conseil expliquant clairement le type d’ investissements associés au logement éligibles à un cofinancement du FEDER.

Der offensichtliche Ausweg wäre eine gemeinsame Erklärung mit dem Rat, in der die Arten von Investitionen im Wohnungsbau aufgeführt werden, die durch den EFRE kofinanziert werden können.

Comme vous l' avez récemment déclaré devant la commission économique et monétaire, Monsieur Monti, certains de ces associés n' épargnent aucun moyen pour tenter d' organiser les ventes de voiture de demain selon leur meilleure convenance.

Wie Sie, Herr Monti, kürzlich im Ausschuss für Wirtschaft und Währung selbst gesagt haben, scheuen einige dieser Interessenten keine Mittel, den zukünftigen Autoverkauf nach ihren Vorstellungen zu gestalten.

L'article 2 de la Déclaration française n'a pas proclamé si tôt en vain que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.

Prout (ED). - (EN) Die Sachlage im Augenblick ist die, daß wir die Aussprache abschließen und am Frei tag vormittag abstimmen. Haben wir darüber gerade abgestimmt?

Le responsable de l'association professionnelle suisse pour les dispositifs médicaux SWISSMEDIC n'impose pas de licence ou d'exigence de déclaration pour les appareils lasers ou de l'équipement laser.

Der verantwortliche Schweizer Fachverband für Medizinalprodukte SWISSMEDIC schreibt keine Bewilligungs- oder Meldepflicht für Lasergeräte oder Lasereinrichtungen vor.