bureau des brevets

ingénieure au bureau de brevets

Patentamtsingenieurin

En prévision de la réforme tant espérée du système européen des brevets, j' attire l' attention du commissaire sur le régime trilingue du Bureau européen des brevets.

Im Hinblick auf die avisierte Reform des europäischen Patentsystems ersuche ich den Kommissar um Aufmerksamkeit für die Dreisprachen-Regelung des Europäischen Patentamts.

Deuxièmement, il y a les bureaux nationaux d' octroi des brevets.

Außerdem gibt es ja noch die nationalen Patentämter.