cadre export

Elles exigent également que l' exportateur respecte les cadres réglementaires nationaux et garantissent le droit public à l' information, raison pour laquelle elles méritent notre soutien.

Außerdem wird in den Vorschlägen gefordert, dass Exporteure den nationalen Rechtsvorschriften nachkommen und das Recht der Öffentlichkeit auf Information garantieren. Deshalb verdienen diese Vorschläge unsere Unterstützung.

fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

tot vaststelling van de maximumrestitutie bij uitvoer van witte suiker in het kader van de in Verordening (EG) nr.

Si tel est le cas, elles sont alors des transactions identiques et nous serions curieux de savoir si une consultation a effectivement eu lieu dans le cadre de la récente saga des exportations belges vers le Népal.

Wenn dies der Fall ist, handelt es sich um eine im Wesentlichen gleiche Transaktion. Wir würden gerne erfahren, ob in dem Fall, in dem kürzlich Waffen von Belgien nach Nepal ausgeführt wurden, tatsächlich eine Konsultation erfolgte.

D' une part, des poursuites judiciaires ont été engagées à l' encontre des exportateurs d' excédents alimentaires européens dans le cadre d' une affaire de blanchiment d' argent et de trafic de diamants.

Einerseits wurde ein Gerichtsverfahren wegen Geldwäsche und Diamantenschmuggel gegen europäische Exportunternehmen von Nahrungsmittelüberschüssen angestrengt.

La commission de l' agriculture demande donc à la Commission quelle est sa position dans le cadre de la nouvelle situation concernant les restitutions à l' exportation.

Deshalb fordert der Landwirtschaftsausschuß die Kommission auf ihre Position im Rahmen der neuen Situation hinsichtlich der Ausfuhrerstattungen.

Les pays interrogés devront naturellement avoir la possibilité de modifier leur position, afin que l' exportation de déchets non dangereux puisse être permise dans le cadre de la procédure de comitologie établie dans l' annexe du règlement.

Die befragten Länder sollten selbstredend ihre Meinung ändern können, damit die Verbringung ungefährlicher Abfälle in ihr Land nach dem Komitologieverfahren, das für den Anhang zu der Verordnung gilt, genehmigt werden kann.

Toutefois, les explications fournies par le producteur à l'exportation, qui ne sont pas sensiblement différentes des explications transmises précédemment dans le cadre de la procédure, n'ont pas été jugées convaincantes.

De door de producent/exporteur gegeven uitleg, die niet substantieel verschilde van de uitleg die eerder in de loop van de procedure was ontvangen, werd echter niet overtuigend geacht.

Pour les offres communiquées du 3 au 9 février 2006, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005, la restitution maximale à l'exportation d'orge est fixée à 2,95 EUR/t.

Die Höchsterstattung bei der Ausfuhr von Gerste wird für die am 3.