cadres d'un régiment

De même, les efforts visant à améliorer le cadre régissant la propriété industrielle et intellectuelle et à accélérer la normalisation se sont avérés infructueux.

Auch die Bemühungen um einen besseren Rechtsrahmen für geistiges und gewerbliches Eigentum und um eine beschleunigte Standardisierung blieben bisher fruchtlos.

Il est impératif qu'ils se conforment aux règles de concurrence et au cadre réglementaire régissant les communications électroniques.

Het is cruciaal dat wordt voldaan aan de mededingingsregels en dat de regelgeving inzake elektronische communicatie ten uitvoer wordt gelegd.

▼M4 Convention-cadre de compensation régie par le droit allemand( à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts;

▼M4 Aufrechnungsvertrag unter deutschem Recht( für in Deutschland ansässige Vertragspartner, die ausschließlich für Einlagengeschäfte zugelassen sind;

Annexe III quater Convention-cadre de compensation régie par le droit allemand, à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts;

Anhang IIIc Aufrechnungsvertrag unter deutschem Recht: für in Deutschland ansässige Vertragspartner, die ausschließlich für Einlagengeschäfte zugelassen sind;

rédigée en français) Annexe 2c Convention-cadre de compensation régie par le droit allemand( à utiliser dans le cadre des opérations effectuées avec des contreparties immatriculées en Allemagne et qui sont éligibles uniquement aux dépôts;

in französischer Sprache) Anhang 2c Aufrechnungsvertrag unter deutschem Recht( für in Deutschland ansässige Vertragspartner, die ausschließlich für Einlagengeschäfte zugelassen sind;

La prime à l' abattage est régie dans le cadre de l' organisation du marché et elle est identique pour tous les animaux.

Die Schlachtprämie ist in der Marktordnung geregelt, und sie ist für alle Tiere gleich.

Au nom du groupe ELDR, j' ai soutenu les amendements qui élargissent la définition de la famille et qui confèrent aux ressortissants de pays tiers une protection subsidiaire dans le cadre des règles régissant le regroupement familial.

Im Namen der ELDR-Fraktion habe ich Änderungsanträge unterstützt, die eine erweiterte Familiendefinition befürworten und auch Bürger aus Drittstaaten mit subsidiärem Schutz in die Vorschriften der Familienzusammenführung einbeziehen.

Les nouvelles dispositions régissant l' OLAF établissent un cadre administratif plus approprié, lui accordant une plus large indépendance qu' à son prédécesseur.

Die neuen Regelungen für OLAF bieten einen angemesseneren administrativen Rahmen, der dem Amt mehr Unabhängigkeit gewährt als seinem Vorgänger.