charge conventionnelle

chargement conventionnel

konventionelle Ladung

- les cotisations sociales conventionnelles, contractuelles ou volontaires à la charge de l'employeur,

- collectief overeengekomen, contractuele en vrijwillige sociale premies ten laste van werkgevers;

En ce qui concerne le réseau ferroviaire conventionnel, la Commission a proposé la mise en place d' un organe commun représentatif, chargé de l' élaboration et de la réactualisation régulière d' un outil de travail.

Bezüglich des konventionellen Eisenbahnnetzes hat die Kommission ein gemeinsames Gremium vorgeschlagen, das ein Hilfsmittel ausarbeitet und regelmäßig aktualisiert.