contrat réel

En revanche, les autres flux résultant d' un contrat de swap sont comptabilisés en opération sur produits dérivés pour les montants réellement échangés.

Sonstige Ströme aufgrund einer Swapvereinbarung sind dagegen in Höhe der tatsächlich ausgetauschten Beträge als Transaktion eines Finanzderivats zu verbuchen.

Pourquoi la Commission n' est-elle pas parvenue, au cours des dernières années, à signer les contrats et à verser les subventions des réseaux qu' elle soutient de manière rapide et réellement concomitante aux projets?

Warum ist es der Kommission in den letzten Jahren nicht gelungen, den geförderten Netzwerken Verträge und Abschlagszahlungen rasch und wirklich projektbegleitend zukommen zu lassen?

Maintenant, lorqu'en fin de contrat, aucune indemnité n' est prévue, l' arrêt Bosman prévoit le paiement d' une indemnité de formation à la condition que cette indemnité corresponde aux frais réels.

Nunmehr ist, wenn keine Entschädigung bei Ablauf des Vertrages vorgesehen ist, nach dem Bosman-Urteil eine Ausbildungsentschädigung zu zahlen, sofern diese den tatsächlichen Kosten entspricht.