détenteur des droits

En règle générale, l' enregistrement se fera sur la base du principe premier arrivé, premier servi mais en prévoyant toutefois une clause dite" sunrise", permettant la protection temporaire des droits des détenteurs de droits antérieurs.

In der Regel soll die Registrierung nach dem Windhundprinzip erfolgen, wobei allerdings eine so genannte" Sunrise" Klausel zum zeitweiligen Schutz der Inhaber früherer Rechte vorgesehen ist.

détenteur du droit

Rechtsinhaber

détenteur du droit de superficie

Baurechtsnehmer

Les détenteurs de droits pour les événements suivants seront consultés:

Die Rechteinhaber für die folgenden Ereignisse müssen konsultiert werden:

On doit assurer que les auteurs et les détenteurs des droits soient eux aussi protégés.

Es muß gesichert werden, daß auch die Urheber und die Rechtebesitzer geschützt werden.

Il est d’ autant plus alarmant que les détenteurs des droits eux-mêmes abusent de ces droits au désavantage des consommateurs.

Umso erschreckender ist es, wenn die Inhaber selbst diese Rechte zum Nachteil der Verbraucher missbrauchen.

votre société déploie une activité en faveur de ses détenteurs de droits de particiaption ou de personnes physiques ou morales qui leur sont proches.

Ihr Unternehmen setzt seine Tätigkeit zugunsten der Rechteinhaber particiaption, natürlichen oder juristischen Personen, die ihnen nahe sind.

Comme d' autres députés qui ont pris la parole au début de ce débat, je me suis abstenu lors du vote car je suis un détenteur de droits dans le domaine des documentaires télévisés et de la librairie.

. ( EN) Ich habe mich, ebenso wie andere Mitglieder, die sich zu Beginn dieser Aussprache zu Wort gemeldet haben, der Stimme enthalten, weil ich Rechte an Fernsehdokumentationen und Büchern innehabe.