fait imputé

Si le prévenu avoue les faits imputés, il est interrogé sur les circonstances, les mobiles et le but de son acte.

Wenn der Angeklagte den Sachverhalt in einem zugibt, wird er über die Umstände, die Mobile und den Zweck des Gesetzes befragt.

Et je trouve tout à fait incroyable d' avoir appris que ce délai était en partie imputable au fait que des rennes se baladaient sur la piste de l' aéroport international de Strasbourg.

Den offensichtlichen Grund für unsere Verspätung, nämlich auf der Landebahn umherirrende Rehe, halte ich doch für ziemlich unwahrscheinlich.

Il s' agit d' un problème formaliste imputable au fait que, dans le Traité, il est seulement fait référence à l' exclusion sociale et non à la pauvreté.

Das ist ein juristisches Problem, da im Wortlaut des Vertrags nur auf soziale Ausgrenzung und nicht auf Armut Bezug genommen wird.

Je pense qu' une grande partie de l' échec du programme MEDA est imputable au fait que nous appliquions une mentalité à l' échelle européenne, commode pour les projets de la Commission.

Ich glaube, das Scheitern des MEDA-Programms resultiert zum großen Teil daraus, dass wir von einer europäisch ausgerichteten Mentalität ausgehen, die für die Projekte der Kommission bequem ist.

Dans les faits, il est faux d’ imputer la situation à des actes uniquement perpétrés par des fondamentalistes islamiques.

Es ist sachlich unrichtig, den Konflikt als allein von islamischen Fundamentalisten angeheizt zu beschreiben.

Le fait que 5% seulement, soit environ 75 000 colis, soient imputables au cycle du combustible nucléaire ne dit rien sur la nature du potentiel de risque.

Dass nur 5%, also etwa 75 000 Versandstücke, dem Kernbrennstoffkreislauf zuzurechnen sind, sagt nur etwas über die Quantität, nichts aber über die Qualität des Gefährdungspotentials aus.