forme écrite
Wörterbuch
-
forme écriteSubst.
-
forme écriteSubst.
Beispiele im Kontext
-
Forme écrite
Schriftform
-
TECH sous forme écrite.
TECH in schriftlicher Form vor.
-
Ceci s'applique également à la renonciation à la forme écrite.
Dies gilt auch für die Aufhebung des Schriftformerfordernisses.
-
doivent être soumis sous forme écrite et disponibles sur demande).
Schriftform vorhanden sein und auf Nachfrage vorgelegt werden können).
-
Les modifications ou ajouts au contrat nécessitent la forme écrite.
Änderungen oder Ergänzungen des Vertrags bedürfen der Schriftform.
-
Si ces documents sont illégaux sous forme écrite, ils doivent l' être sur internet.
Was in Schriftform illegal ist, sollte auch im Internet illegal sein.
-
7.6Modifications et ajouts à ce contrat, y compris cette forme écrite ne sera effectif que par écrit.
7.6 Änderungen und Ergänzungen dieses Vertrags einschließlich dieser Schriftform bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform.
-
Les avenants et modifications du présent contrat contrat nécessitent toujours la forme écrite pour être valables.
Ergänzungen und Aenderungen des vorliegenden Vertrages bedürfen für deren Gültigkeit immer der Schriftform.