forme écrite

Wörterbuch

Beispiele im Kontext

  • Forme écrite

    Schriftform

  • TECH sous forme écrite.

    TECH in schriftlicher Form vor.

  • Ceci s'applique également à la renonciation à la forme écrite.

    Dies gilt auch für die Aufhebung des Schriftformerfordernisses.

  • doivent être soumis sous forme écrite et disponibles sur demande).

    Schriftform vorhanden sein und auf Nachfrage vorgelegt werden können).

  • Les modifications ou ajouts au contrat nécessitent la forme écrite.

    Änderungen oder Ergänzungen des Vertrags bedürfen der Schriftform.

  • Si ces documents sont illégaux sous forme écrite, ils doivent l' être sur internet.

    Was in Schriftform illegal ist, sollte auch im Internet illegal sein.

  • 7.6Modifications et ajouts à ce contrat, y compris cette forme écrite ne sera effectif que par écrit.

    7.6 Änderungen und Ergänzungen dieses Vertrags einschließlich dieser Schriftform bedürfen zu ihrer Wirksamkeit der Schriftform.

  • Les avenants et modifications du présent contrat contrat nécessitent toujours la forme écrite pour être valables.

    Ergänzungen und Aenderungen des vorliegenden Vertrages bedürfen für deren Gültigkeit immer der Schriftform.