justice parallèle

Un arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés européennes au cours de l' été 1998 interdit notamment les importations parallèles de vêtements de marque en provenance de pays situés en dehors de l' EEE.

Laut einem Urteil des Gerichtshofs der EG vom Sommer 1998 sind u.a. Paralleleinfuhren von Markenkleidung aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums nicht statthaft.

Parallèlement à cela et dans le même contexte, il convient de se féliciter de la décision du gouvernement britannique de retirer tous ses recours contre l' exécution du budget, introduits auprès de la Cour de justice

In diesem Zusammenhang ist es auch äußerst begrüßenswert, daß die britische Regierung alle noch anhängigen Verfahren gegen die Durchführung des Gemeinschaftshaushalts zurückgezogen hat.