la location-vente

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Beispiele im Kontext

  • a) dans le cas des marchés de fournitures, l'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits;

    a) im Fall von Lieferaufträgen Kauf, Leasing, Miete, Pacht oder Mietkauf mit oder ohne Kaufoption von Waren;

  • 9. Pour les marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante:

    (9) Bei Lieferaufträgen für Leasing, Miete, Pacht oder Ratenkauf von Waren wird der geschätzte Auftragswert wie folgt berechnet: