le décaissement

Vous dites que le décaissement de la première tranche doit être fait avant le 31 décembre et celui de la deuxième avant le 30 juin.

Sie sagen, der erste Teilbetrag solle bis zum 31. Dezember und der zweite bis zum 30 Juni freigegeben werden.

Enfin, un commentaire sur les dates précises fixées quant aux limites pour le décaissement de la première et de la deuxième tranche.

Abschließend eine Bemerkung zu einigen konkreten Fristen, die hinsichtlich der Begrenzung für den ersten und zweiten Teilbetrag festgelegt werden.

À titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés, une prolongation limitée de la durée peut être accordée pour le décaissement.

Für Auszahlungen können in gebührend begründeten Ausnahmefällen befristete Verlängerungen genehmigt werden.

Selon le droit fiscal (en Allemagne ou à l'étranger) peuvent donc similaire impôt sur les gains en capital dans le décaissement des fonds provenant de la vente appliquer et être dissipée par le client à l'autorité fiscale compétente.

Abhängig von dem jeweiligen Steuerrecht (Deutschland oder Ausland) kann daher bei der Auszahlung von Veräußerungserlösen Kapitalertragssteuer o.ä. anfallen, die durch den Kunden an die jeweilige Steuerbehörde abzuführen ist.