masse d'une faillite

masse en faillite

Konkursmasse

montant de la masse en faillite

Höhe der Konkursmasse

Avis adressé à tous les créanciers de la masse en faillite

Hinweis für alle Gläubiger der Konkursmasse

[4] En cas de faillite d'anciennes entreprises de la Treuhand, leurs biens immobiliers étaient rétrocédés à la THA qui, de son côté, était tenue d'en inscrire la valeur dans la masse de la faillite.

[4] Im Falle des Konkurses von früheren Treuhandunternehmen wurde der Grundbesitz auf die THA rückübertragen, die ihrerseits dessen Wert in die Konkursmasse einbringen musste.

Un excédent éventuel doit être attribué à la masse de la faillite.

Ein allfalliger Uber-schuss ist an die Konkursmasse abzuliefern.

L'Allemagne indique que la THA a inscrit 41,2 millions de DEM de dettes à la masse de la faillite.

Deutschland gibt an, dass die THA als Teil der Konkursmasse Verbindlichkeiten in Höhe von 41,2 Mio.

(49) La restructuration du chantier naval de Gdansk a débuté en 1998, dès que le chantier naval de Gdynia a repris les actifs du chantier en les sortant de la masse de la faillite.

(49) Die Umstrukturierung der Danziger Werft begann bereits 1998, unmittelbar nach der Übernahme ihres Vermögens aus der Insolvenzmasse durch die Gdingener Werft.