mesure de prévoyance

Nous voulons en outre que la facturation de ces services soit transparente et prévoie des mesures incitant à améliorer la sécurité et l' efficacité.

Darüber hinaus soll die Kostenberechnung für diese Dienste transparent sein und Anreize zur Verbesserung der Sicherheit und der Kosteneffizienz bieten.

Ce projet reprend les grandes lignes du plan Spadare, conçu pour l' Italie en 1997, qui prévoyait des mesures concernant les marins et les armateurs.

Dieser Entwurf übernimmt in groben Zügen den Spadare-Plan, der 1997 für Italien aufgestellt worden war und Maßnahmen für Fischer und Eigner vorsah.

Le gouvernement a commencé à mettre en œuvre cette stratégie d'assainissement en décembre 2005, en adoptant les premières mesures qu'elle prévoyait.

De regering maakte in december 2005 een aanvang met de tenuitvoerlegging van de consolidatiestrategie door de eerste maatregelen aan te nemen waarin deze voorziet.

Je ne m’ intéresse pas à la situation juridique, mais aux mesures spécifiques que vous prévoyez de prendre.

Es geht also nicht darum, was Rechtslage ist, sondern um die Frage: Was ist konkret vorgesehen?

Enfin, la proposition reprend également des mesures visant à contrôler de manière plus efficace les navires pêchant le merlu du nord, ainsi que des dispositions prévoyant la notification préalable des débarquements.

Schließlich enthält der Vorschlag auch Maßnahmen für eine wirksamere Kontrolle der Schiffe, die nördlichen Seehecht fangen, und ebenfalls Vorschriften über die Voranmeldung von Anlandungen.

L’ article  8, notamment, sur les mesures provisoires garantit le droit à la défense en limitant la demande de procédure judiciaire dans le temps et en prévoyant l’ indemnisation du défendeur.

So wird insbesondere in Artikel 8 zum Beweismittelschutz das Recht auf Verteidigung gewahrt, indem die Möglichkeit zur Beantragung eines Gerichtsverfahrens zeitlich begrenzt und eine mögliche Entschädigung für den Antragsgegner vorgesehen wird.

Une proposition de mon parti prévoyant la possibilité de rendre les peines incompressibles pour les grands criminels a été rejetée en bloc par les autres partis, qui ont jugé cette mesure trop sévère.

Ein Vorschlag meiner Partei, dann doch wenigstens unkürzbare Strafen für die schwersten Verbrecher zuzulassen, wurde von den übrigen Parteien als unmenschlich verhöhnt.