office des brevets

Même le gouvernement fédéral allemand a introduit un recours contre un brevet délivré en 1999 par l' Office des brevets.

Sogar die Bundesregierung hat zu einem Patent, das 1999 vom Patentamt ausgesprochen wurde, Einspruch eingelegt.

À ce stade, je ne constate aucune preuve qu' il y ait eu plus qu' une erreur de la part de l' Office des brevets.

Zu diesem Zeitpunkt liegen mir keinerlei Beweise vor, die auf mehr als auf einen Fehler des Patentamts schließen lassen.

L' Office des brevets est récemment parvenu à la conclusion que tous les programmes exploités sur ordinateur sont techniques par définition.

Unlängst kam das Patentamt zu dem Schluss, alle Programme, die auf einem Computer laufen, seien per definitionem technisch.

Ce chiffre ne correspond toutefois pas à une intensification de l’ activité novatrice, ce qui nous donne un motif de préoccupation quant à un élargissement de la compétence de l’ Office des brevets.

Diese Zahl korrespondiert jedoch nicht mit einer Steigerung der Innovationstätigkeit, weshalb wir Anlass zur Besorgnis über eine Erweiterung des Geltungsbereichs der Arbeit des Patentamtes haben.