partie au procès

Néanmoins, l’ on m’ a fait remarquer ce week-end que, en réalité, M.  Bossi était le plaignant dans ce procès et c’ est l’ autre partie qui avait intenté le procès en tant que demande reconventionnelle.

Am Wochenende bin ich allerdings darüber unterrichtet worden, dass Herr Bossi in diesem Verfahren als Kläger auftritt und das Verfahren durch die Gegenklage der anderen Partei zustande gekommen ist.

Il est également clair que les suites de ce procès dépendent en partie de l' évolution de la situation politique iranienne.

Klar ist auch, daß der weitere Verlauf dieses Prozesses auch von der Entwicklung der politischen Situation im Iran abhängt.

Le procès-verbal de sequestre est établi et adressé à toutes les parties. Une copie du procès-verbal est adressée à ...

Die Protokolle der Sequestrierung wird vorbereitet und an alle Parteien. Eine Kopie des Protokolls wird gesendet werden ...

Les parties reçoivent ultérieurement un bref procès-verbal de celle-ci.

De partijen ontvangen hiervan naderhand een kort proces-verbaal.

Vous avez raison cher collègue, malheureusement cela ne fait pas partie de l' adoption du procès-verbal.

Sie haben Recht, Herr Kollege! Allerdings gehört das nicht zur Genehmigung des Protokolls.

Monsieur le Président, ma remarque porte sur la partie I, point 25 du procès-verbal d' hier, plus précisément sur le rapport Fontaine.

Herr Präsident, ich beziehe mich auf Seite 31 des gestrigen Protokolls und den Bericht Fontaine.

Je vous prie donc de bien vouloir indiquer dans le procès-verbal que ce texte ne fait plus partie des motifs mais bien de la proposition.

Ich würde Sie bitten, im Protokoll richtig zu vermerken, daß das nicht mehr Begründung, sondern Antragsteil ist.

Signature d’un procès verbal de constat d’état des lieux entre parties

Unterschreiben Sie die Minuten der Beobachtung der Bestands zwischen Teilen