procédure d'extension

procédure extension de garantie

Prozedur erweiterte Garantie

Une telle extension des procédures ne peut maintenant être décidée que si l' on a complètement perdu le contact avec la base locale.

Solche Ausweitungen können wohl nur beschlossen werden, wenn man den Kontakt zur heimischen Basis wirklich gänzlich verloren hat.

Ensuite, après l'extension de la procédure formelle d'examen, elle a communiqué un rapport établi par un autre consultant le 21 janvier 2002.

Nach der Ausweitung des formalen Prüfverfahrens übermittelte Deutschland einen von einem weiteren Berater erstellten Bericht vom 21.

Procédure à suivre pour l'extension de certaines règles aux opérateurs non adhérents

Verfahren für die Ausdehnung bestimmter Regeln auf Nichtmitglieder

Il est crucial que nous acquérions l' expérience nécessaire dans le cadre de cette procédure avant d' envisager toute extension.

Es ist unerlässlich, dass wir mit diesem neuen Verfahren eingehende Erfahrungen sammeln, bevor wir eine mögliche Ausweitung ins Auge fassen können.

Tout d'abord, sur l' extension du champ d' application de la procédure simplifiée.

Zunächst zu der Ausweitung des Geltungsbereichs des vereinfachten Verfahrens.

Aucune incompatibilité entre le STRONGHOLD et des médicaments vétérinaires d'usage courant et aucune interaction avec des protocoles médicaux ou des procédures chirurgicales n'ont été observées dans les études extensives.

In ausgedehnten Felduntersuchungen wurden keine Wechselwirkungen zwischen dem Mittel und routinemäßig eingesetzten Tierarzneimitteln sowie medizinischen oder chirurgischen Verfahren beobachtet.

En revanche, la Commission n' approuve pas les amendements 7 et 11, qui permettent l' extension de la liste des produits concernés par les exonérations fiscales selon une procédure de comitologie.

Dagegen stimmt die Kommission den Änderungsanträgen 7 und 11 nicht zu, nach denen die Liste der von der Steuer befreiten Erzeugnisse im Rahmen eines Ausschussverfahrens erweitert werden kann.