procédure d'opposition

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procédure d'opposition

Einspruchsverfahren
La "procédure d'opposition"

Das Widerspruchsverfahren
Procédure d'opposition (article 7)

Widerspruchsverfahren (Artikel 7)
de l'opposant dans une procédure d'opposition:

des Widersprechenden im Widerspruchsverfahren:
La procédure d'opposition a été très peu utilisée.

Das Widerspruchsverfahren wurde selten in Anspruch genommen.
Procédure d'opposition en matière de contrôle des connaissances

Wissen-Widerspruchsverfahren