recette des impôts

Compte tenu de l' ampleur considérable des flux financiers à court terme, même une taxe Tobin faible sur le plan nominal rapporterait de coquettes sommes aux recettes des impôts.

Aufgrund des beträchtlichen Umfangs der kurzfristigen Kapitalbewegungen wäre selbst bei einer sehr niedrigen nominalen Tobin-Steuer das Steueraufkommen erheblich.

Elle réclame la création d' un impôt européen comme recette directe.

Sie fordert die Einführung einer europäischen Steuer als direkte Einnahme.

Le système EET signifie que les recettes des retraites sont exonérées d' impôt, tout comme le régime de retraite; l' impôt est prélevé sur les prestations.

Im EET-Modell wird keine Steuer auf die Beiträge zur Altersversorgung erhoben. Das Rentensystem ist ebenfalls steuerfrei, nur die Auszahlung wird besteuert.

Par exemple, pour apprécier les recettes, faut-il partir du fait générateur de l' impôt ou de l' encaissement.

So z. B. die Frage, ob bei der Erfassung der Steuereinnahmen von dem steuerbegründenden Tatbestand oder von den tatsächlich vereinnahmten Beträgen auszugehen ist.

Dans un pays comme la France, la TVA représente près des trois quarts des recettes de l' État, c'est-à-dire deux fois plus que l' impôt sur les revenus.

In einem Land wie Frankreich macht die Mehrwertsteuer etwa drei Viertel der Staatseinnahmen aus, d. h. doppelt so viel wie die Einkommensteuer.

Le déficit de recettes subi par les États en raison de cette concurrence fiscale se trouvera ainsi compensé par le fait que l' impôt sur le revenu sera payé par un plus grand nombre de personnes.

Damit kann der durch den steuerlichen Wettbewerb entstehende Einnahmeausfall der Staaten ausgeglichen werden, indem mehr Menschen Einkommensteuer bezahlen.