taux de référence

Le taux de référence utilisé est le dernier taux disponible des pensions à deux semaines;

Der Referenzsatz entspricht jeweils dem Reposatz, zu dem das jüngste zweiwöchige Pensionsgeschäft abgewickelt wurde.

Taux de référence

Referenzzinssatz

Taux de référence communautaire en %

EU-Referenzsatz (%)

La bonification d'intérêt peut atteindre 60 % du taux de référence.

Das Darlehen ist innerhalb von fünf Jahren zu gleichen halbjährlichen Tranchen zurückzuzahlen.

Ces intérêts sont calculés sur la base du taux de référence applicable la première année où la surcompensation a eu lieu pour la première fois.

De rente wordt berekend op grond van de rentevoet van het eerste jaar waarin overcompensatie plaatsvond.

La formule « rendement actuariel » doit être appliquée. Lorsqu' il y a plus d' une obligation dans l' échantillon, une moyenne simple des rendements sera utilisée pour obtenir le taux de référence.

Zudem ist zu beachten, dass in der Praxis nicht immer ohne Weiteres zwischen laufenden Übertragungen und Vermögensübertragungen unterschieden werden kann, da diese Unterscheidung von der Verwendung der Übertragung durch den Empfänger abhängt.

Le taux de référence visé au paragraphe 1 du présent article sera appliqué sur une base composée pour l'ensemble de la période mentionnée à l'article 2, paragraphe 3, second alinéa, points a) et b).

Die in Absatz 1 dieses Artikels genannten Zinsen werden samt Zinseszinsen für den gesamten in Artikel 2 Absatz 3 Unterabsatz 2 Buchstaben a und b genannten Zeitraum berechnet.

▼M3 3. Lorsque la valeur des actifs identifiables d' une BCN est supérieure ou inférieure à la valeur de sa base de calcul, la différence est compensée en appliquant le taux de référence à la valeur de la différence.

▼M3( 3) Liegt der Wert der gesondert erfassbaren Vermögenswerte einer NZB über oder unter dem Wert ihrer Bemessungsgrundlage, wird die Differenz verrechnet, indem dem Differenzwert der Referenzzinssatz zugrunde gelegt wird.