taxe à l'export

Article III-38 Les droits de douane à l' importation et à l' exportation ou taxes d' effet équivalent sont interdits entre les États membres.

Artikel III-38 Ein- und Ausfuhrzölle oder Abgaben gleicher Wirkung sind zwischen den Mitgliedstaaten verboten.

L' élimination des droits d e Les droits d e douane à l' importation et à l' exportation ou taxes d' effet équivalent sont interdits entre les États membres.

Ein- und Ausfuhrzölle oder Abgabcn glcichcr Wirkung sind zwischen den Mitgliedstaaten verboten. Dieses Verbot gilt auch für Finanzzölle."

En outre, une taxe sur les exportations d’ armements devrait s’ inscrire dans le contexte d’ autres taxes mondiales possibles.

Ferner sollte eine Steuer auf den Waffenhandel im Zusammenhang mit anderen eventuellen weltweiten Steuern gesehen werden.

taux de la taxe à l'exportation adjugé

zugeschlagener Satz der Ausfuhrabgabe

il ne pourra être réalisée de vente Hors Taxes à l'export

es kann nur Umsatz ohne Mehrwertsteuer für den Export erreicht werden

Les pays développés- l' UE et les USA- n' imposent pas de taxes à l' exportation de médicaments à partir de leur territoire.

Entwickelte Länder die EU und die USA erheben für Arzneimittelexporte aus ihren Ländern keine Ausfuhrsteuer.

La Commission a même dû instaurer, dès décembre 1995, des taxes à l' exportation afin de protéger l' approvisionnement intérieur.

Die Kommission mußte sogar bereits im Dezember 1995 Ausfuhrabgaben erheben, um die Binnenversorgung zu schützen.

Cette taxe à l' exportation, fixée par la Commission, est de 15 écus par tonne sur le blé tendre, la farine et la semoule de blé dur, de 20 écus par tonne sur la farine et la semoule de blé tendre et de 10 écus par tonne sur le blé dur.

Diese von der Kommission festgelegte Ausfuhrabgabe beträgt 15 Ecu pro Tonne für Weichweizen sowie Hartweizenmehl und-grieß, 20 Ecu pro Tonne für Weichweizenmehl und-grieß und 10 Ecu pro Tonne für Hartweizen.