taxe intérieure

Droits et taxes intérieurs Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : appliquée par chaque État membre à un taux général d'entre 15 et 18 pour cent et au taux réduit de zéro. Le taux zéro s'applique aux transports inter nationaux et aux exportations.

Und inländische Abgaben Steuern auf die Wertschöpfung (Mehrwertsteuer MwSt): von jedem Mitgliedstaat bei einer Rate von 15 bis 18 Prozent und einen ermäßigten Steuersatz Null angewendet. Nullsatzes gilt für nationale Transport u. und exportiert.

La Commission a même dû instaurer, dès décembre 1995, des taxes à l' exportation afin de protéger l' approvisionnement intérieur.

Die Kommission mußte sogar bereits im Dezember 1995 Ausfuhrabgaben erheben, um die Binnenversorgung zu schützen.

Ce ne sont pas tellement les fameux paradis fiscaux qui distordent le marché intérieur, mais surtout les impôts trop élevés sur les entreprises et autres taxes à la consommation.

Verzerrend auf den Binnenmarkt wirken sich nicht die sogenannten Steueroasen, sondern vielmehr die zu hohen Unternehmens- und Verbrauchsteuern aus.

Pour remédier à ce problème et rendre le marché intérieur plus équitable et plus harmonieux, il convient de supprimer purement et simplement cette taxe, mais de le faire progressivement.

Um dieses Problem aus der Welt zu schaffen und den Binnenmarkt mit gleichen Bedingungen fairer zu gestalten muss diese Steuer stufenweise abgebaut werden.

La preuve nous est fournie par le marché intérieur américain, où les cinquante États de l’ Union continuent à imposer la consommation à travers des taxes locales allant de 0 à 10 points de pourcentage.

Den Beweis dafür hat der amerikanische Binnenmarkt erbracht, wo die fünfzig US-Staaten weiterhin den Verbrauch über örtliche Steuern in Größenordnungen von 0-10 Prozent besteuern.

Le groupe des verts souhaite bien évidemment que les taxes sur le tabac, ou plus exactement les prix du tabac soient aussi élevés que possible. Mais c' est une démarche assez difficile dans le cadre du marché intérieur.

Die Fraktion Die Grünen fordert natürlich für Tabakerzeugnisse so hohe Steuern wie möglich, oder besser gesagt so hohe Preise wie möglich.