texte de loi

TEXTE DE LOI

GESETZESTEXT

texte de loi, ordonnances annexes, document type

Gesetze, Verordnungen Anhänge, Standard-Dokument

Un texte de loi doit être suffisamment précis pour pouvoir être réellement mis en application.

Ein Gesetzestext muss so genau sein, dass das Gesetz auch wirklich befolgt werden kann.

On ne peut pas insérer de nombreux détails dans un texte de loi, mais un peu plus de clarté ne ferait pas de mal.

Viele gute Einzelheiten kann man nicht in einen Gesetzestext einfügen, aber ein bißchen mehr Klarheit sollte schon sein.

Quand une personne fait valoir ses droits lors d' un procès, il faut qu' elle puisse fonder ses prétentions sur un texte de loi clair.

Wenn es um die Vertretung der eigenen Rechte in einem Gerichtsverfahren geht, muss man seine Forderungen auf einen eindeutigen Gesetzestext gründen können.

Je comprends que la confusion règne à cet égard, en particulier en raison du fait qu' il s' agit d' un texte de loi, entre ce que l' on entend par « domicile » et « résidence permanente ».

Ich verstehe, daß es zu einiger Verwirrung kommen kann, insbesondere da es sich im wesentlichen um einen Rechtstext handelt, und zwar darüber, was mit" Wohnsitz" oder" ständigem Aufenthaltsort" gemeint ist.

Jusqu' au bout, nous avons peaufiné la définition de harcèlement sexuel, même si l' on peut ici continuer à avoir des avis divergents sur la question de savoir si ceci devrait faire l' objet d' un texte de loi.

Bis zuletzt wurde an der Definition von sexueller Belästigung gefeilt, wobei man hier nach wie vor geteilter Meinung sein kann, ob dies Inhalt eines Gesetzestextes sein sollte.