titre exécutoire

titre exécutoire

vollstreckbaren Titel

Titre exécutoire en France

Schuldtitel

qu'au vu de votre demande de titre exécutoire

das angesichts Ihrer Anfrage Enforcement

Lancement des travaux sur le titre exécutoire européen

Beginn der Arbeiten über einen europäischen Vollstreckungstitel

Délivrance de l'OESC avant l'obtention d'un titre exécutoire

Erlass eines EuBvKpf vor erlangung eines vollstreckbaren Titels

Délivrance de l'OESC après l'obtention d'un titre exécutoire

Erlass eines EuBvKpf nach Erlangung eines vollstreckbaren Titels

S’agit-il d’un titre exécutoire qui attend seulement d’être exéquaturé?

Ist es ein vollstreckbarer Titel wartet nur darauf, Exequature zu werden?

Transmis à la partie créancière avec l´information que le titre exécutoire

Mit den Informationen an den Gläubiger weitergeleitet, dass die Partei für vollstreckbar