Europäisches Patentamt

Das Europäische Patentamt hat in seine Richtlinien die Richtlinie der Europäischen Union übernommen.

L' Office européen des brevets a intégré la directive de l' Union européenne dans ses principes directeurs.

Drittens sollte das Patent vom Europäischen Patentamt im Blatt für Gemeinschaftspatente und nicht im Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften veröffentlicht werden.

Troisièmement, le brevet doit être publié par l' Office européen des brevets dans le Bulletin des brevets communautaires et non dans le Journal officiel des Communautés européennes.

Design geschützt beim europäischen Patentamt

Dessin ou modèle protégé par l'Office européen des brevets

Das Europäische Patentamt erteilt Patente in diesem Bereich.

L' Office européen des brevets octroie des brevets dans ce domaine.

Das Europäische Patentamt hat bereits mehr als 30 000 gewährt.

L' Office européen des brevets en a délivré plus de 30 000.

Deshalb hat das Europäische Patentamt auch seinen Sitz in dieser Stadt.

Raison pour laquelle l' Office européen des brevets est installé dans cette ville.

Das Europäische Patentamt hat zu diesem Thema eine Presseerklärung herausgegeben.

L' Office européen des brevets a publié un communiqué de presse en ce sens.

Europa und das Europäische Patentamt haben eigentlich eine sehr hohe Erfindungshöhe.

L' Europe et l' Office européen des brevets ont quant à eux un niveau d' invention élevé.