das Rahmenabkommen

Diese mangelhafte Informationspolitik der Kommission wird zudem erschwert durch das Rahmenabkommen, das ohnehin nur dem Berichterstatter den Zugang zu Dokumenten erlaubt.

Ce manque d' information de la Commission est encore aggravé par l' accord-cadre, qui offre au seul rapporteur l' accès aux documents.

Wie Sie wissen, ist im letzten April das Rahmenabkommen zwischen der EU und Korea in Kraft getreten.

Comme vous le savez, l' accord-cadre Corée-UE est entré en vigueur en avril dernier.

Das Rahmenabkommen enthält Menschenrechtsbestimmungen, die denen in den von der Union jüngst unterzeichneten gemischten Abkommen ähnlich sind.

L'accord-cadre contient des dispositions sur les droits de l'homme semblables à celles qui figurent dans les accords mixtes récemment signés par l'Union européenne.

Ich habe hier das Rahmenabkommen zwischen Parlament und Kommission, das erst vor zwei Jahren angenommen wurde.

J' ai sous les yeux l' accord-cadre conclu il y a tout juste deux ans entre le Parlement et la Commission.

Nach Cancún haben wir sie durch das Rahmenabkommen von 2004 wieder in Gang gebracht, und ich entschuldige mich nicht dafür, dass in Hongkong ein Endtermin für die Abschaffung unserer Exportsubventionen festgelegt wurde.

Au lendemain de Cancún, nous nous sommes efforcés de le remettre sur les rails, par le biais de l’ accord-cadre en 2004, et je ne m’ excuse pas d’ avoir fixé une date butoir, à Hong  Kong, pour la suppression de nos subventions à l’ exportation.

Das Rahmenabkommen scheint unausgewogen.

L' accord-cadre apparaît déséquilibré.

Dieses neue Protokoll ist das vierte, seit das Rahmenabkommen im Jahr 1990 in Kraft getreten ist.

Ce nouveau protocole est le quatrième depuis que l' accord-cadre est entré en vigueur en 1990.

Das erste Abkommen entstand aufgrund der nuklearen Kooperation. Danach, im Jahre 1967, wurde das Rahmenabkommen zur Handels- und Wirtschaftskooperation abgeschlossen.

Le premier accord concernait la coopération nucléaire; par la suite, en 1976, les deux parties ont conclu un accord-cadre de coopération commerciale et économique.