das Rechtsverhältnis

Zudem unterliege das Rechtsverhältnis zwischen den Par­teien deutschem Recht.

En outre, le rapport juridique existant entre les parties est soumis au droit allemand.

Auch das Rechtsverhältnis zwischen der Aufsichtsbehörde und dem Unternehmen kann unterschiedlich ausgestaltet sein.

Pour ce faire, on peut, mutatis mutandis, reporter le taux de 26 'A ESN à l'investissement déjà réalisé par l'entreprise existante!­4) et le taux de 10 000 écus par emploi créé au nombre d'employés permanents travaillant déjà dans l'entreprise.

Im Falle des Todes des Vertragspartners wird das Rechtsverhältnis gemäß den gesetzlichen Vorschriften mit dessen Erben fortgesetzt.

En cas de décès de la partie contractante, la relation juridique en vertu de la loi avec ses héritiers se poursuivra.

Mit dem Absenden der Bestellung erkennt der Kunde auch diese Geschäftsbedingungen als für das Rechtsverhältnis mit dem Anbieter allein maßgeblich an.

En passant la commande, le client accepte ces termes et conditions comme lien juridique avec le vendeur qui est le seul à prévaloir.

Der gewerbliche Rechtsschutz regelt das Rechtsverhältnis zwischen Erfinder und Dritten.

La protection de la propriété industrielle régit le rapport de droit qui lie l' inventeur aux tiers.