der Anwendungsbereich

Als erstes ist der Anwendungsbereich der Richtlinie zu klären.

Tout d'abord, nous clarifions le champ d' application de la directive.

Hingegen wird der Anwendungsbereich des Mitentscheidungsverfahrens stark ausgedehnt.

Elle est contraignante et les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la décision au niveau de l'Union européenne sont adoptées par le Conseil à la majorité qualifiée.

Der Anwendungsbereich der traditionellen Medizin ist breiter, als von der Richtlinie anerkannt wird.

L’ étendue de la médecine traditionnelle est plus large que la directive ne le reconnaît.

Wir haben erlebt, wie sich der Inhalt und der Anwendungsbereich der Dienstleistungsrichtlinie Tag für Tag, Woche für Woche ständig änderten.

Or, nous avons pu voir, de jour en jour, de semaine en semaine, le contenu, les limites du champ d’ application de la directive  « Services » varier sans cesse.

Im Rahmen der Zulässigkeitsprüfung kann daher nicht davon ausgegangen werden, dass der Anwendungsbereich des Gemeinschaftsrechts nicht eröffnet ist.

Dans le cadre de l’examen de la recevabilité, on ne peut donc pas estimer que les présentes affaires ne relèvent pas du champ d’application du droit communautaire.