der Emittent

Der Emittent wird das Registrierungsformular jedes Jahr nach Annahme des Jahresabschlusses aktualisieren.

Il est tenu de se conformer à cette obligation après arrêté de ses états financiers.

« Emittent » ist eine juristische Person des privaten oder öffentlichen Rechts, einschließlich eines Staates, deren Wertpapiere zum Handel auf einem geregelten Markt zugelassen sind, wobei der Emittent im Falle von

« émetteur »: une entité juridique régie par le droit privé ou public, y compris les États, dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché

Legt der Emittent vorgeschriebene Informationen offen, so übermittelt er diese Informationen gleichzeitig der zuständigen Behörde seines Herkunftsmitgliedstaats.

Chaque fois que l' émetteur rend publiques des informations réglementées, il dépose en même temps ces informations auprès de l' autorité compétente de son État membre d' origine.

18 Monate ab dem Datum des Prospekts, sofern der Emittent geprüfte Zwischenabschlüsse in seinen Prospekt aufnimmt;

à plus de 18 mois avant la date du prospectus, si l'émetteur inclut dans celui-ci des états financiers intermédiaires qui ont été vérifiés;

15 Monate ab dem Datum des Prospekts, sofern der Emittent ungeprüfte Zwischenabschlüsse in seinen Prospekt aufnimmt.

à plus de 15 mois avant la date du prospectus, si l'émetteur inclut dans celui-ci des états financiers intermédiaires qui n'ont pas été vérifiés.

Der Emittent darf nur bei anteiligem oder vollständigem Rücktausch vor Vertragsablauf eine Gebühr in Rechnung stellen.

L' émetteur ne peut prélever des frais qu' en cas de remboursement partiel ou total avant résiliation du contrat.

41 Die Vorschrift, dass der Emittent seinen Sitz im EWR haben muss, gilt nicht für internationale oder supranationale Organisationen.

41 L' exigence d' implantation dans l' EEE de l' entité émettrice ne s' applique pas aux institutions internationales et supranationales.

15 Monate ab dem Datum des Registrierungsformulars, sofern der Emittent ungeprüfte Zwischenabschlüsse in sein Registrierungsformular aufnimmt.

à plus de quinze mois avant la date du document d'enregistrement, si l'émetteur inclut, dans celui-ci, des états financiers intermédiaires qui n'ont pas été vérifiés.