die Durchführungsbestimmung

Ein großer Teil der Ablehnungen ist aber auch darauf zurückzuführen, daß Durchführungsbestimmungen der Gemeinsamen Agrarpolitik von den Mitgliedstaaten anders ausgelegt worden sind als von der Kommission.

Une grande partie des refus est toutefois due au fait que les dispositions d' application de la politique agricole commune ont été perçues différemment par les États membres que par la Commission.

Die Durchführungsbestimmungen sollten, soweit möglich, auf internationalen Normen beruhen und sollten den Mitgliedstaaten keine überzogenen Kosten verursachen.

Le cas échéant, les règles de mise en œuvre devraient être fondées sur des normes internationales et ne devraient pas entraîner de coûts excessifs pour les États membres.

die Durchführungsbestimmungen mit folgenden Angaben:

les dispositions d'exécution qui:

Dies kann am besten in der Durchführungsbestimmung berücksichtigt werden.

C' est dans le règlement d' application qu' elle pourra être le mieux prise en compte.

Die Durchführungsbestimmungen zu diesem Artikel sind in Anhang XII enthalten.

Les dispositions nécessaires à l'application du présent article figurent à l'annexe XII.

6. Die Durchführungsbestimmungen werden im Ständigen Veterinärausschuß festgelegt.

Les citernes utilisées pour le lait doivent porter une identification indiquant qu'elles ne peuvent être utilisées que pour le transport de denrées alimentaires. 9.

Außerdem werden einige dieser Ideen in den Durchführungsbestimmungen wieder aufgegriffen werden.

De plus, certaines de ces idées seront reprises dans les dispositions d 'application.

Es handelt sich um allgemeine Durchführungsbestimmungen, die wir als Parlament selbst festlegen.

Il s' agit des dispositions générales d' application que le Parlement établit lui-même.