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acquis communautaire

Wörterbuch

Beispiele im Kontext

  • La proposition vise donc à faciliter le rapprochement des législations par rapport à l' acquis communautaire et l' application correcte de cet acquis.

    Er zielt folglich auf die Erleichterung der Angleichung der Rechtsvorschriften an den gemeinschaftlichen Besitzstand und auf dessen richtige Anwendung ab.

  • acquis communautaire

    Acquis communautaire

  • reprise de l'acquis communautaire

    Übernahme des Besitzstands der Gemeinschaft

  • réduire le volume de l’acquis communautaire

    verringerung des gemeinschaftlichen besitzstands

  • Elle fait partie de l' acquis communautaire.

    Sie ist Bestandteil des acquis communautaire.

  • Nous pourrions revoir l' acquis communautaire.

    Wir können die acquis durcharbeiten.

  • Cela enfreint clairement l' acquis communautaire.

    Das verstößt eindeutig gegen den Acquis communautaire.

  • Dispositions pertinentes de l'acquis communautaire

    Relevante bepalingen van het communautair acquis