dispositif de déconnexion

En principe, la Commission est aussi favorable aux amendements 7 et 16 concernant les dispositifs de déconnexion et autres systèmes d' éviction et considère qu' elle peut inclure ces demandes dans la présente proposition.

Im Prinzip kann die Kommission auch die Änderungsanträge 7 und 16 über Anforderungen an Abschalteinrichtungen und andere by-pass-Regelungen befürworten und ich bin der Auffassung, diese Forderungen in den vorliegenden Vorschlag aufnehmen zu können.