droits de donation

Donation en droit français

Schenkung

Le haut niveau des droits de succession et de donation, notamment, est un facteur important qui entrave les transferts d' entreprises dans plusieurs pays européens, et la réduction ou l' exemption de ces droits devrait être envisagée.

Die hohen Erbschafts- und Schenkungssteuern sind in vielen europäischen Ländern sehr hinderlich für den Übergang von Unternehmen, deshalb muß über die Möglichkeit nachgedacht werden, diese Steuern zu senken oder abzuschaffen.

Ceci s' applique particulièrement au domaine du transfert d' entreprises, où les droits de succession et sur les donations risquent de compromettre la compétitivité de l' ensemble de l' économie européenne.

Dies trifft ganz besonders auf das Thema Übergang der Unternehmen zu, wo die Erbschafts- und Schenkungssteuer die Konkurrenzfähigkeit der europäischen Wirtschaft insgesamt gefährden kann.

Sa belle-fille Ermengarde fait d’importantes donations, pousse son mari Rodolphe III à se rapprocher de Vienne après 1011 et obtient pour l’archevêque Burchard la concession des droits comtaux en 1023

Seine Tochter Ermengarde erhebliche Spenden, schiebt ihr Ehemann Rudolph III näher an Wien nach 1011 und Erzbischof Burchard für die Konzessionsrechte in 1023 comtaux erhalten